Le crime contre l'humanité : tentative de définition à la lumière du droit international et des droits internes

par Yann Jurovics

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Brigitte Stern.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .

mots clés

• Droit international pénal
• Crimes contre l'humanité
• Génocide
• Apartheid

Résumé

Instrumentalisée la première fois à Nuremberg, la notion la crime contre i 'humanité s'est vite dégagée du droit des conflits armés dont elle était issue pour devenir une nation autonome et particulièrement vivante. Entre le statut de Nuremberg et celui de la Cour pénale internationale, sont notamment venus s'intercaler les Conventions sur le génocide et l'apartheid et les statuts des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. A ces instruments définIssant le crIme contre l'humanIté, s'ajoutent évidemment les législations nationales présentant, malgré t'autorité des sources internationales, certaines spécificités. Identifier le crime contre l'humanité n'est alors pas tâche aisée. S'il existe nécessairement une synthèse sur certains de ses éléments constitutifs~ une esquisse de définition commune, certains instruments -limitent ta notion et d'autres, au contraire, se voulant progressistes, parfois au détriment d'une spécificité originelle, en étendent le champ. 11 apparaît néanmoins quelques certitudes : le crime contre t'humanité est un acte inhumain au service d'un plan criminel visant à attaquer massivement ou systématiquement une population civile. Mais chacun de ces termes soulève à son tour bien des questions et laisse autant d ' incertitudes et d'ambigui͏̈tés. La jurisprudence vient en résoudre certaines ou offrir quelques indications significatives. A cette fin, les décisions des lendemains de la Seconde Guerre mondiale et des deux Tribunaux internationaux ad hoc en activité sont d'une aide inestimable. Certaines décisions nationales, par leur portée, les débats qu'elles peuvent susciter, trouvent également leur place, avec autorité, dans ce processus de construction d'une notion jeune et encore émergente. Il reste à espérer en un avenir unificateur mais respectueux de la spécificité, lentement dégagée depuis Nuremberg, de la notion de crime contre I 'humanité, que ia jurisprudence de la Cour Pénale Internationale apportera peut-être.

Titre traduit

Crime against humanity : definition attempt in the light of international law and national laws

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