Evolution du droit pénal en matière de délinquance sexuelle : politique anti-criminelle et prévention sociale

par Fabien Bureau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marcel Culioli.

Soutenue en 2001

à Nice .

mots clés

• Droit pénal -- France
• Criminalité -- Prévention -- France
• Violences sexuelles -- France
• Abus sexuels à l'égard des enfants -- France

Résumé

Face à l'envahissement des tribunaux et des médias par la délinquance sexuelle, une réflexion devait être menée sur ses causes et son appréhension par le droit pénal. La mutation des mœurs dans les civilisations occidentales comme l'affirmation sociale de la femme, constitue un axe de recherche privilégié dans une société en quête de nouveaux repères. Longtemps empreint d'une éthique religieuse exclusivement fondée sur la fonction procréatrice de l'acte sexuel et la pacification au sein des communautés, le droit pénal s'inspire aujourd'hui d'une morale fondée sur les droits de l'homme et de l'enfant. Il n'envisage le phénomène de la délinquance sexuelle qu'à travers les notions de consentement et de liberté, sauf pour les mineurs où prévalent encore celles de capacité et d'intégrité sexuelle. Les incriminations réformées en dernier lieu par la loi du 17 juin 1998, révèlent encore une certaine inadéquation par rapport à la réalité sociologique et psychologique de notre temps. Les imprécisions textuelles qu'elles contiennent semblent contraires aux principes de droit constitutionnel. En revanche, en ce qui concerne les sanctions et leur mise en œuvre, le droit pénal recèle des mesures novatrices comme la peine de suivi socio-judiciaire, la création d'un fichier national des empreintes génétiques ou encore l'enregistrement vidéo des auditions de mineurs victimes. Ces modalités " avant-gardistes " de traitement et de prévention préfigurent dans une large mesure la politique anti-criminelle de demain. Pour l'heure subsistent encore d'importantes difficultés probatoires qui commandent une extrême vigilance dans les investigations. D'ou la nécessité de poursuivre une politique de prévention sociale fondée sur l'obligation de signaler les abus et d'éduquer les populations à risques, sans pour autant revenir à une ségrégation sexuelle que souhaiteraient certains intégrismes.

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