Droit d'auteur et développement

par Lala Rasoamanandray-Renaivosoa

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 2001

à Nantes .

mots clés

• Industries culturelles
• Droit d'auteur -- Pays en voie de développement
• Propriété intellectuelle -- Pays en voie de développement

Résumé

La question est de savoir dans quelle mesure la protection du droit d'auteur peut présenter un intérêt pour les pays du sud étant donne que ces derniers sont avant tout utilisateurs d'ouvrages en provenance des pays industrialises. Notre objectif a été de démontrer qu'en raison du coût élevé des redevances de droit d'auteur que les pays du sud ont beaucoup de difficultés à honorer, des mesures pourraient être adoptées pour éviter d'importer des œuvres protégées par le droit d'auteur. Pour ce faire, une solution consisterait à motiver les créateurs dans ces pays pour qu'à leur tour, ils produisent les biens intellectuels nécessaires à leur développement. En effet, tant que les droits des créateurs ne font pas l'objet d'une protection effective par des dispositions législatives et réglementaires bien élaborées, tant qu'ils ne se sentent pas rassures par une gestion rationnelle de leurs droits, la création ainsi que les entreprises culturelles resteront un mythe, et la culture nationale vouée à l'inexistence. Or, il se trouve que c'est le patrimoine culturel d'un pays qui fait sa richesse car exploité d'une façon loyale et équitable, il peut assurer aussi bien son développement culturel qu’économique. Ainsi, contrairement à une perception selon laquelle le droit d'auteur ne présente un intérêt que pour les pays riches, nous sommes convaincue qu'il devrait également faire l'objet d'une protection dans les pays pauvres puisqu'une telle initiative serait un stimulant potentiel de la créativité, auquel cas, il deviendrait un facteur de développement

Résumé

The question is to know if the protection of the royalty is likely to be of an interest for the countries of the south since the latter are before any users of works coming from the industrialized countries. Our objective was to show that because of the high cost of the royalties of royalty which the countries of the south have many difficulties of honouring, of measurements could be adopted to avoid importing works protected by the royalty. With this intention, a solution would consist in motivating the creators in these countries so that in their turn, they produce the intellectual goods necessary to their development. Indeed, as long as the rights of the creators are not the subjects of an effective protection by legislative and lawful provisions good worked out, as long as they do not feel not reassured by a rational management their rights, creation as well as the cultural companies will remain a myth, and national culture dedicated to the inexistence. However, it is that it is the cultural inheritance of a country which makes its richness bus used in a honest and equitable way, it can as well ensure its cultural development as econonomic. Thus, contrary to a perception according to which the royalty is of an interest only for the rich countries, we are convinced that it should also be the subject of a protection in the poor countries since such an initiative would be a stimulative potential of the creativity, in which case, it would become a factor of development