Quel statut juridique pour les déchets agricoles ?

par Alexandra Langlais

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raphaël Romi.

Soutenue en 2001

à Nantes .

mots clés

• Déchets agricoles -- Aspect environnemental
• Sols -- Protection
• Agriculture durable
• Agriculture biologique

Résumé

Comme toute activité, l'agriculture est productrice des déchets. Cependant, contrairement aux déchets industriels et ménagers, les déchets agricoles n'ont pas fait l'objet d'une réglementation spécifique. Bien que la logique de ces catégories de déchets soit, en accord avec celles du droit communautaire, motivée plutôt par la nature du déchet que par son origine, elles ne sont pas toujours adaptées aux déchets agricoles. Les déchets agricoles répondant, par leur nature,aux critères de définition des catégories de déchets existantes, disposent donc de filières de gestion des déchets. Néanmoins, celles-ci ne sont pas toujours accessibles en raison des coûts disproportionnés à la quantité de déchets produites ou bien de l'accueil limité de ces déchets par les collectivités situées en milieu rural. Quant aux déchets agricoles épandus sur les sols, leur nature et leur finalité les singularise par rapport aux autres catégories de déchets. Leur appréhension par l’activité qui les a produits ou par le biais de leur atteinte à la pollution des eaux par les nitrates, n'est cependant pas suffisant pour assurer pleinement la valorisation de ces déchets : la protection des sols, notamment, n'est pas clairement prise en compte. De manière cohérente avec la législation relative aux déchets et dans un contexte d'agriculture durable, la place des déchets agricoles doit être précisée. Elle conduit à envisager une nouvelle catégorie des déchets afin de pérenniser l’épandage comme mode de valorisation de déchets. La responsabilité qui pèse en retour sur les agriculteurs, détenteurs de ces déchets doit être partagée par l'ensemble des acteurs concernés qui ne peuvent ignorer la réalité de l'ensemble de ces déchets

Résumé

Like every activity, agriculture generates waste. But, it is not specially regulated unlike industrial or domestic waste. The rationale behind french legislation is based on the nature, rather than the origin of waste, but it is not always adapted to agricultural waste. Various mode of disposal of waste exist to dealwith agricultural waste, as it can meet the criteria of existing categories of waste. But in practice, these modes are not always available either for material or financial reasons. Agricultural waste spread on land differs widely from others types of waste. Existing legislation does not cover the valorization of agricultural waste (in particular regarding the protection of soil). In the context of sustainable agriculture, it is necessary to determine the legal status of agricultural waste consistently with existing legislation of waste. It should result in crating a new category of waste with the view to maintaining spread as the mode of valorization of waste. The responsibilities must be shared by all those concerned, they must not rest only with farmers