Le blanchiment de l'argent et la recherche des produits de l'infraction

par Ahmed-Farouk Zaher

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Reynald Ottenhof.

Soutenue en 2001

à Nantes .

mots clés

• Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
• Blanchiment de l'argent
• Corruption
• Fraude -- Enquêtes

Résumé

Plusieurs centaines de milliards de dollars sont blanchis chaque année. Il s'agit de produits des infractions très lucratives dont l'auteur ne peut en jouir en toute légalité avant de leur avoir ôté leur origine illicite. Grâce aux progrès technologiques dans le domaine des communications et de l'information, le processus consistant à blanchir ces produits devient de plus en plus sophistiqué et par conséquent difficile à déceler. Le problème se trouve aggravé par la complicité de centres financiers offshore. Ce phénomène a permis aux grandes organisations criminelles d’acquérir de grandes richesses leur permettant de faire fonctionner leurs entreprises criminelles et de concurrencer le pouvoir étatique. Face à l'ampleur du phénomène et les risques qu'il présente pour la stabilité économique, la communauté internationale a pris l'initiative, à partir de la fin des années quatre-vingts, de mettre en place un mécanisme de contrôle et de prévention des opérations de blanchiment basé sur la participation du secteur financier, d’établir un réseau mondial de coopération internationale et d'inciter les états à utiliser la dissuasion pénale en incriminant le blanchiment de l'argent

Résumé

Many hundred billions of dollars are being laundered each year. This matter is connected with crimes which bear huge profits and which its perpetrators cannot use it before separating its illegal source. As a result of the technological advance in the communication and information fields, the processes of money laundering have become very complex and so very difficult to be discovered. Moreover, the problem is being increased by the collusion of the offshore financeila centers. This phenomenon allowed the criminal organizations to obtain very big fortunes which allow them to organize their criminality projects and to compete with the official authorities. To face this phenomenon and the risks which are presented upon the economic stability, in the ends of 80s decade, the international community made the first step to put a mechanism to control and prevent money laundering processes. The base of this mechanism is the participation of the financial sector, setting up an international net for the international cooperation and encouraging the nations to use the criminal dissuasion for money laundering