Le droit des conflits armés ou la limitation de nuire dans ses règlements et ses moyens appliqués aux conflits contemporains en particulier à l'Irak et à la Somalie

The armed conflicts law or the limitation on harming in the settlement of conflicts and in the means used to settle these conflicts

• Auteur / Autrice : Jérôme Cario
• Direction : Jean-Pierre Bois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Somalie

Guerres

Irak

Droits de l'homme (droit international)

Droit humanitaire

Résumé

Le droit des conflits armés, sujet de droit international est aussi sujet d'histoire. C'est là sûrement une nouveauté de ce travail de recherche qui s'appuie sur un ensemble de travaux, d'études, soit écrits par des juristes soit par des historiens, pour démontrer ou tenter de démontrer que depuis que l'homme existe, ce dernier a toujours cherché à limiter les guerres. Limitation du recours à la guerre, en édictant des règlements ou des lois, objet du 'jus ad bellum" ; mais aussi en promulguant des interdits : limitations de certaines méthodes de combat, proscription de certaines armes, objet du "jus in bello"-. C'est donc le droit des conflits armés à travers l'histoire de l'humanité qui nous intéresse au premier chef. En effet du "droit divin" qui a dominé tout le Moyen Âge et qui a servi de référence à l'organisation sociétale et guerrière, nous en sommes arrivés à un "droit naturel" qui permit de justifier toutes les conquêtes des Etats-Nations. Enfin, et ce, pour justifier l'utilisation de la force, la dernière référence de cette histoire est le droit des "droits de l'homme". Droit où, ce n'est plus Dieu ni l'Etat la justification ou la cause de la guerre mais l'homme. C'est la "protection" des droits fondamentaux de la personne humaine qui autorise l'utilisation de la force armée. C'est dans cette mise en avant des droits de l'homme appliqués aux individus, que le principe de souveraineté des Etats trouve sa limite et que d'aucuns justifient le "droit d'ingérence ". Aussi la communauté internationale n'intervient-elle pas ou se ne se fait-elle pas, comme l'affirmait le président F. Mittérand, "un devoir d'intervenir partout où les droits de l'homme sont bafoués", dans le but d'instaurer un grand "mouvement d'animation spirituelle de la démocratie universelle" ?