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Le droit criminel français et les convictions religieuses, philosophiques ou morales
par Frédérique Longere
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de André Vitu.
Soutenue en 2001
à Nancy 2 .
- Droits de l'homme -- France
- Ordre public -- France
- Liberté de conscience -- France
- Droit pénal -- France
- Liberté religieuse -- France
mots clés
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Titre traduit
French criminal law and the religious, philosophical or moral beliefs
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Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par l'Hermès à Lyon
Le droit criminel français et les convictions religieuses, philosophiques ou morales
