La maîtrise d'ouvrage : étude comparée des missions et pouvoirs des maîtres d'ouvrage publics et des maîtres d'ouvrage privés

Works development : comparative study of the functions and powers of public and private authorities works development

• Auteur / Autrice : Vitale Ngueukam-Kameni
• Direction : Michel Guibal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maîtres d'ouvrage

Résumé

En réponse aux préoccupations existantes, la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), fournit à la maîtrise d'ouvrage publique un cadre juridique "unifié" qui lui faisait défaut. S'inscrivant dans une politique d'ensemble visant à améliorer la qualité des constructions publiques, cette loi a été adoptée au terme d'un long processus de réflexion dont les textes marquants ont été ceux de 1973 et de 1982. Successivement, les Rapports Tricot (1979) et Millier (1982) ont proposé diverses solutions aux problèmes recensés. Pour les résoudre, la loi MOP introduit diverses innovations majeures : unité de la maîtrise d'ouvrage ; différenciation des "missions" des intervenants ; définition organique et fonctionnelle des maîtres d'ouvrage publics, dont s'inspire le législateur communautaire en matière de définition des pouvoirs adjudicateurs ; encadrement strict des délégations de maîtrise d'ouvrage ; définition de la maîtrise d'œuvre privée, simplification et assouplissement de son régime. Toutefois, la loi MOP et d'autres réglementations nationales et communautaires laissent subsister des incertitudes sur leur champ d'application et les concepts juridiques de base. Transcendant les différences organiques, la loi MOP et divers textes nationaux et communautaires ont eu une incidence sur la comparaison entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'ouvrage privée. Avec la jurisprudence, ils ont apporté de nouveaux éléments de différenciation et/ou de rapprochement. Alors que certains textes assimilent une catégorie de maîtres d'ouvrage privés sous influence publique aux personnes publiques maîtres d'ouvrage, d'autres distinguent de manière radicale ou nuancée les seconds des premiers ; ceux-ci se rapprochent ou s'éloignent des maîtres d'ouvrage purement privés selon qu'ils sont soumis ou non à la réglementation. Par delà certaines interférences entre droit public et droit privé et certains rapprochements de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'ouvrage privée, l'étude comparée de leur régime révèle la prépondérance des divergences sur les convergences. Ce bilan permet de remettre en cause les "thèses négatrices" de la distinction entre droit public et droit privé soutenues par une partie de la doctrine.