Le droit libanais de la vente internationale de marchandises : approche comparative franco-libanaise

par Talal Jaber

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron et de Pierre Mousseron.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .

mots clés

• Vente internationale -- Liban -- Études comparatives
• Vente internationale -- France -- Études comparatives
• Contrats internationaux -- Liban -- Études comparatives
• Contrats internationaux -- France -- Études comparatives

Résumé

Malgré le grand effort pratiqué pour attirer les capitaux étrangers vers le Liban, le droit libanais de la vente internationale de marchandises semble être encore à ses balbutiements. L'auteur propose d'étudier le système juridique libanais avec le souci de promouvoir, grâce à une comparaison avec son homologue français, l'harmonisation ou l'unification des règles relatives au contrat de vente internationale de marchandises. Cet effort tend au perfectionnement de la réglementation de ce contrat au Liban, laquelle est uniquement de droit interne. Ayant les mêmes ressources que celles du droit français, et adoptant dans la majorité des domaines des règles juridiques similaires, le droit libanais trouve dans le droit français une source d'inspiration évidente. Comparer les dispositions du droit libanais avec celles du droit français en matière de vente internationale de marchandises s'avère être d'une grande utilité, notamment parce que c'est l'occasion d'étudier les conventions internationales ratifiées par la France, à savoir : la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, la Convention de Rome du 19 juin 1980 et la Convention de Vienne du 11 avril 1980. Bien que le Liban n'ait pas ratifié ces textes internationaux, l'ouvrage propose de dépasser les divergences qui existent, lesquelles sont plus importantes avec la Convention de Vienne qu'avec les Conventions de Rome et de Bruxelles. A travers une approche comparative des droits français et libanais, l'auteur s'interroge, d'abord, sur la détermination du système juridique compétent pour régir un contrat de vente internationale de marchandises et propose alors une harmonisation du droit libanais avec les dispositions des Conventions de Bruxelles et de Rome (1ère partie). Ensuite, concernant le contenu du droit matériel applicable au contrat de vente internationale de marchandises, l'auteur a conclu en faveur d'une ratification de la Convention de Vienne par le Liban (2ème partie).

Titre traduit

The Lebanese law of the international sales of goods : comparative approach Franco-Lebanese

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Résumé

Regardless the big efforts practiced to attract foreign capitals towards Lebanon, the Lebanese law of the international sales of goods seems to be in its early phases. The author suggests the study, in a comparative approach, of the Lebanese & the French law in order to unify or to accommodate the rules applied on the international sales of goods. This effort tends towards the perfection of such kind of rules, subject within the Lebanese legal system to domestic laws. . .