Le règlement judiciaire des petits litiges civils en droit anglais et en droit français

The small claims resolution in English law and in French law

• Auteur / Autrice : Renaud Lachenal
• Direction : Jean Calais-Auloy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Procédure civile
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Procédure civile

Résumé

Le règlement judiciaire des petits litiges civils constitue la vitrine du fonctionnement de tout système judiciaire, car à travers ce "prisme petit litige" s'organise la "justice de proximité", base du contentieux de masse. L'ambition comparative a été de montrer les différences d'approche entre l'Angleterre et la France tant au niveau de la notion même du petit litige qu'au niveau de sa traduction en terme de procédure. Pour le système de Common law, le petit litige (small claims) est un litige de faible valeur financière (critère quantitatif), qui ne soulève aucun problème de fait ou de droit complexe (critère qualitatif). Pour le système de droit civil, le petit litige se conçoit uniquement par rapport à sa valeur financière. La différence d'approche de la définition du petit litige se retrouve dans les procédures mises en place. Il existe ainsi une unicité et une spécificité procédurale en droit anglais (simplification des règles de procédure et mode introductif d'instance unique, mise en état textuelle faite par correspondance entre les parties et le greffe, etc. ). En France, le législateur a opté pour une pluralité procédurale où la spécificité du traitement du petit litige est "diluée" par la prédominance des règles ordinaires suivies devant le tribunal d'instance (modes introductifs d'instance multiples, absence de mise en état, principe de l'oralité des débats, etc. ). L'originalité anglaise s'exprime également dans une gestion du processus décisionnel en termes de "management de la qualité", visant à la maîtrise des délais et des coûts du procès afin de rendre une "justice proportionnelle". En définitive, l'efficience du système judiciaire français quant au règlement des petits litiges se révèle au terme du processus juridictionnel bien relative, au regard du régime britannique.