Amiante et droit : contribution à l'élaboration d'un droit de l'amiante
par Fabrice Séguier
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Jean-Philippe Colson.
Soutenue en 2001
à Montpellier 1 .
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Résumé
L'amiante est une fibre minérale qui peut pénétrer dans les alvéoles pulmonaires. Sa dangerosité est connue depuis au moins le 19ème siècle mais, produit miracle, pour ses qualités thermiques, d'imputrescibilité et d'absorption acoustique , elle a été abondamment utilisée dans la construction. En 1996 l' ''affaire de l'air contaminé'' est portée à la connaissance du public alors que jusqu'ici la prise de position des gouvernements face à de puissants lobbies était hasardeuse, la France prend une position plus ferme en s'attirant les foudres du Canada, son principal fournisseur. En réglementant tout d'abord, puis en interdisant de manière catégorique l'utilisation du ''magic minéral''. La conjonction du doute scientifique et de l'inertie de l'Etat, de la pression des lobbies industriels explique une réglementation tardive. Le retard pris dans l'édiction des normes qui constituent aujourd'hui ''le droit de l'amiante'' découle de légèreté, de négligence et de concurrence entre nations productrices. La faute de l'état est donc revisitée au regard du '' principe de précaution '' appliqué en quelques sortes ''rétroactivement''. Les nombreux intéressés sont destinataires d'obligations étendues, mais ne savent pas toujours que faire tant la réglementation est complexe ; de plus, une évolution de jurisprudence que personne n'aurait pu prévoir aussi favorable aux victimes il y a quelques années, s'effectue dans un contexte d'affaire sanitaires et sociales trop nombreuses et trop graves. D'autre part, des responsabilités inattendues ont vu le jour avec le nouveau dispositif. De nouvelles professions sont apparues avec le contrôle et les travaux à effectuer dans le cadre de la réglementation de 1996. Ces nombreux cas de figure permettent d'aborder les sanctions possibles. Il est donc temps de faire le bilan des imperfections juridiques de ce volumineux ensemble réglementaire et contribuer ainsi à l'élaboration du ''droit de l'amiante''. Les maladresses, qu'elles aient été prévisibles ou non, se sont principalement matérialisées sur le terrain. Pourtant les pouvoirs publics n'ont pas systématiquement corrigé les vices qui en ont été la cause, consistant en quelques lignes souvent en quelques mots.
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Titre traduit
Asbestos and law : contribution to the evolution of the amianthus law
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