Les aspects économiques du processus juridique d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union Européenne

par Céline Mayet

Thèse de doctorat en Droit communautaire

Sous la direction de Thierry Debard.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .

mots clés

• Banque européenne pour la reconstruction et le développement
• Union européenne -- Adhésion
• Politique économique -- Pays de l'Union européenne
• Intégration économique -- Europe de l'Est
• Europe -- Unité -- Aspect économique

Résumé

Les élargissements successifs de la Communaurté Européenne (CE) ont toujours été guidés par des ambitions économiques, celles-ci devant garantir la stabilité du continent. Dans le même objectif, la CE a mené, vis-à-vis des pays d'Europe centrale et orientale (PECO), une politique visant tout d'abord à permettre à ces pays de s'ouvrir et s'intégrer au marché de l'Union Européenne (UE). L'instrument de l'ouverture économique des PECO au marché unique est l'accord européen conclu avec chacun des dix PECO candidats à l'adhésion. Ces accords prévoient l'établissement du libre échange entre les parties et fondent la participation des PECO aux programmes communautaires relatifs au marché intérieur, système qui à terme, devraient laisser place à un élargissement du marché unique. L'association n'est pas l'unique instrument d'aide à l'intégration économique. A l'image du plan Marshall, l'UE apporte une aide à ces pays pour reconstruire leurs économies, avec comme base conditionnelle, l'établissement de la démocratie. Seule une intervention économique pouvait garantir la reproduction dans ces pays du modèle démocratique européen. A présent que de nouveau membres sont aux portes de l'adhésion, le soutien économique doit doubler de viguer afin de forger définitivement le schéma démocratique qui s'est dessiné dans les PECO. L'UE se doit de trouver des solutions de compromis afin de permettre l'extension de P. A. C. Et des Fonds structurels aux futurs Etats membres. L'UE ne doit pas être un espace à géométrie variable et doit répondre pleinement aux attentes des pays qui frappent à sa porte. Les négociations d'adhésion sont, à ce sujet, entrées dans une phase "chaude". Face au conflit actuel, l'UE ne peut plus se permettre de repousser continuellement la date des adhésions et se doit de renforcer sa zone politique d'influence par l'adhésion des PECO à L'UE.

Titre traduit

Economic aspects of the legal process of adhesion of the Central and Eastern Européan country to the European Union

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