L'équilibre entre les partis au procès pénal : théorie et pratique appliquée dans la phase préparatoire

par Khaled Hussien

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Adrien-Charles Dana.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .

mots clés

• Procédure antérieure au procès -- France
• Procès équitable -- Dispositions pénales -- France
• Présomption d'innocence -- France
• Droits de l'homme -- France
• Instruction préparatoire -- France

Résumé

L'équilibre entre les parties au procès pénal est la "norme matricielle" par excellence qui constitue le socle des droits procéduraux. Consacrée dans le nouvel article préliminaire du code de procédure pénale, elle a pris enfin son rôle crucial mérité. Théoriquement, la notion de l'équilibre trouve sa place au milieu d'un triangle dont les sommets sont "l'égalité", "l'équité" et la "proportionnalité". Entre l'ambition d'égalité et l'exigence d'équité, l'équilibre est la notion pertinente pour traiter les rapports entre les parties au procès pénal. Il permet d'établir l'égalité entre des parties, qui sont inégales du fait de leur différence de statuts juridiques et de la primauté de l'intérêt de la société. Il contribue aussi à la construction d'une interprétation stable de l'équité qui préserve la sécurité juridique. L'exigence de la proportionnalité est le critère de cet équilibre. Sa préservation comme mode d'appréciation ou d'interprétation, est la méthode idéale pour construire un procès pénal équilibré. Au cours de la phase préparatoire, l'application de la notion de l'équilibre présente un intérêt particulier. L'interprétation du droit à l'innocence et du caractère contradictoire de la procédure, à partir d'une logique procédurale qui pose l'équilibre comme finalité, a des conséquences concrètes sur la nature et la portée de ces principes. L'innocence n'est plus qu'une présomption mais un droit primitif de l'Homme. Les bénéficiaires en sont tous les accusés au sens européen du terme. Les débiteurs sont les personnes susceptibles d'énoncer une culpabilité. La notion d'équilibre s'impose partout, pour le droit de se taire, pour les présomptions de responsabilité, pour les mesures attentatoires à la liberté avant jugement, et pour la clarification du statut des personnes impliquées dans des poursuites pénales. Le contradictoire est un principe qui englobe les droits de la défense et la notion d'égalité des armes. Dans un procès équilibré, il est un droit de savoir et d'agir.

Titre traduit

The balance betweenthe parties in criminal proceedings : theory and pratice applied during the preparatory stage

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