La nature juridique du droit de superficie

par Florence Dumont

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Frédéric Zenati.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .

mots clés

• Droit de superficie -- France
• Droit de superficie -- France -- Histoire
• Droit de superficie -- France -- Sources
• Propriété immobilière -- Droit -- France
• Biens (droit) -- France

Résumé

La doctrine a toujours fait du droit de superficie un droit de propriété, s'appuyant pour cela sur le droit romain et le droit feodal, distinguant les domaines. Suivant l'analyse de la doctrine, la jurisprudence a parfois admis cette dissociation de la propriété entre le sol, le dessus et le dessous. L'etude des textes, et avant tout le Code civil, montre que le codificateur n'a pas fait de ce droit, auquel il ne consacre aucune disposition, un droit de propriété. Pas plus l'analyse des textes historiques ne montre qu'il s'agit d'une propriété dissociée. Au contraire, l'histoire, comme les textes du Code civil et même le droit comparé, font du droit de superficie un droit sur la chose d'autrui qui doit être concédé de manière temporaire.

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