Les effets de l'intégration des directives consuméristes sur certains aspects du droit des contrats français et allemand

par Benoît Dumollard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Frédérique Ferrand.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .

mots clés

• Consommateurs -- Protection -- Droit européen
• Contrats -- France -- Études comparatives
• Contrats -- Allemagne -- Études comparatives

Résumé

Le but de cette recherche est de mettre en évidence les effets de l'intégration des directives consuméristes en droit des contrats français et allemand. L'originalité de cette étude comparative réside dans le choix du cadre juridique communautaire comme base d'étude. A l'aide principalement des directives relatives à la publicité trompeuse, à la publicité comparative,, au crédit à la consommation, au démarchage à domicile, à la vente à distance, au voyages à forfait et à l'acquisition d'un droit sur un bien à temps partagé, l'auteur se propose de dégager de tous ces textes des principes communs visant à la protection du consommateur. L'avènement de cette législation a permis une reconnaissance du droit de la consommation à l'échelle européenne et l'instauration de règles minimales de protection du consommateur communes à la France et à l'Allemagne. En outre, il ressort de ce processus d'intégration que les directives consuméristes influencent également dans une certaine mesure certains aspects du droit des contrats. C'est la seconde idée directrice de cette thèse que de montrer que la structure et le contenu du droit des contrats connaît une importante réforme sous l'impulsion de ces directives consuméristes.

Titre traduit

The effects of the integration of the consumeerist directives in German and French law of contract

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