Le régime de la contrefaçon de marque en France et en Gréce : exemple de la pratique communautaire

The regime of counterfeit of trade mark in France and Greece : an exemple of the european community practice

• Auteur / Autrice : Augustine Boukouvala
• Direction : Olivier Pirotte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence déloyale

Saisie-contrefaçon

Grèce

Faux

Résumé

La contrefaçon est un fléau ancien, puisqu'il existait déjà sous l'Antiquité. Mais aujourd'hui, ce phénomène est particulièrement préoccupant, en raison du développement des transports facilitant les échanges internationaux. Aucun secteur n'est épargné, et l'imitation ne se limite plus aux produits de luxe. Mais la France reste la principale cible, puisque sept marques sur dix seraient victimes de contrefaçon. La Grèce, de son côté, par sa position géopolitique est la porte de l'Europe par laquelle entrent les produits pirates. On comprend pourquoi il est intéressant de comparer deux pays différents qui sont finalement très différents face au problème de la contrefaçon même s'ils font tous deux partie de la Communauté européenne. Comment prévenir la contrefaçon ? L'un des objectifs de la communauté européenne a été d'harmoniser les législations nationales en donnant à la marque un encadrement communautaire qui la protégera contre d'éventuelles atteintes. . .

The act of counterfeit is a very ancient lesion, it existed already at the Antiquity. But today this phenomenon is really out of proportion because of the development of the transport infrastructures, which facilitates the international exchanges. No sector is out of reach and the imitation of any kind of product touches not only the luxurious and, for that reason famous products. France, though, is the main target of counterfeit, 7 out of 10, of its famous signs are the victims of counterfeiting. Greece on the other hand, because of its geopolitical position, is the main gate of Europe. From this gate piracy and counterfeit are entering in the large E. U. Market. So it is easy to understand where lies the interest of a comparison study between those countries, which finally they face different aspects of the same problem of counterfeiting, being both members of the E. U. . . .