Protection et exonérations douanières dans les pays de l’UEMOA : une analyse par la théorie de la nouvelle économie politique

par Corinne de Peretti

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jaime de Melo.

Soutenue en 2001

à Clermont-Ferrand 1 .

mots clés

• Sciences économiques
• Economie des médias
• Economie politique
• Union économique et monétaire ouest-africaine
• Intégration économique
• Afrique occidentale
• Union économique et monétaire Ouest africaine
• Douanes -- Afrique occidentale
• Intégration économique -- Afrique occidentale

Résumé

La théorie de la nouvelle économie politique de la politique commerciale estime que l’abandon du libre-échange procède de la résolution, via les institutions politiques, du conflit entre les gagnants et les perdants de la protection. Les travaux effectués dans cette perspective sont centrés sur l’analyse d’instruments traditionnels de protection et sur les pays industrialisés. L’objectif de cette thèse est de cerner ce qui, dans cette théorie, pourrait s’appliquer à la protection et aux exonérations douanières dans les pays de l’UEMOA. Le premier chapitre analyse les enseignements de l’économie politique de la politique commerciale pour les pays de l’UEMOA. Il définit les institutions politiques de ces pays et caractérise les différents groupes de pression susceptibles d’influer sur la politique économique des gouvernements. Le deuxième chapitre met l’accent sur les résistances aux tentatives de libéralisation commerciale exercées par la bureaucratie et les industriels au Sénégal. Une analyse de statistique descriptive permet de constater que les exonérations sont octroyées essentiellement aux biens intermédiaires et aux biens de capital importés. Une analyse économétrique de panel traite des relations entre taxation et exonérations et cherche à déterminer des caractéristiques sectorielles des exonérations. Le troisième chapitre étudie les déterminants de la politique commerciale dans le contexte d’intégration régionale actuel de l’UEMOA. Le premier objectif est de déterminer les caractéristiques nationales et sectorielles des exonérations. En effet, l’harmonisation des régimes d’exonération représente un enjeu crucial pour la réussite de l’intégration régionale car la persistance de régimes nationaux se traduirait par des systèmes tarifaires différenciés et serait donc contraire au principe d’un tarif extérieur commun. Le second objectif est d’analyser si la définition de la taxation extérieure commune a été influencée par le lobbying sectoriel des différents pays.

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