L'obligation de confidentialité

par Marc Lefrançois

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Dominique Bureau.

Soutenue en 2001

à Caen .


  • Résumé

    L'obligation de confidentialité est un lien de droit entre deux personnes dont l'objet est d'assurer la protection d'une information secrète. La détermination du devoir de confidentialité a nécessité, au préalable, de définir les notions d'information et de secret qui constituent la base du comportement obligatoire étudié. Nous avons montré que l'information est avant tout la transcription intellectuelle d'une connaissance en vue de rendre accessible le message qu'elle contient. En outre, il est apparu que le secret est une information dont la circulation s'avère, de par la loi ou un contrat, restreinte à des détenteurs limitativement fixés ou aisément déterminables. L'obligation de confidentialité ne se limite pas à la seule interdiction de révéler une information secrète puisque des prestations accessoires permettent d'en assurer l'efficacité. Cette diversité de comportements obligatoires liés au devoir de confidentialité a pour conséquence une certaine mixité quant à la nature de l'obligation.


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Informations

  • Détails : 333 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 287-329. Index

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque Pierre Sineux (Droit-Lettres).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CAEN D 2001 Lefrançois A
  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque Pierre Sineux (Droit-Lettres).
  • Disponible pour le PEB
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