Le régime juridique de la pêche dans la bande côtière française

par Olivier Curtil

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Didier Le Morvan.

Soutenue en 2001

à Brest .

mots clés

• Pêches -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Pêches -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne
• Conservation des ressources halieutiques -- Pays de l'Union européenne

Résumé

La pêche qui s'exerce dans une bande maritime située à proximité des côtes de la France a toujours semblé être d'une nature particulière. L'Etat a entendu très tôt exercer dans cet espace des droits exclusifs aux fins de l'exploitation et de la conservation des ressources halieutiques. Tandis qu'au XXème siècle l'extension considérable du mouvement d'appropriation nationale de ces ressources a paru écarter l'idée d'un traitement spécifique de la pêche dans la bande côtière, il semble au contraire que la mise en œuvre dans le cadre de la Communauté européenne, d'une politique commune de la pêche en "ré-actualise" l'évidence

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Résumé

The fishing which practices in a maritime band situated near the coasts of France always seemed to be of a particular nature. The State very early intended to practice exclusives rights for the purposes of the exploitation and the conservation of the fishing resources in this space. Whereas in the XXth century considerable extension of the movement of national appropriation of these resources appeared to push aside the idea of a specific treatment of the fishing in the coastal band, on the contrary, the implementation of a common fisheries policy within the framework of the European Community seems to update such an evidence.