Les difficultés d'exécution du contrat en droit international privé

The difficulties in the execution of contract in private international law

• Auteur / Autrice : Sandrine Sana-Chaillé de Néré
• Direction : Jean-Pierre Laborde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Vincent Heuzé, Paul Lagarde, Éric Agostini, Jean Hauser
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Heuzé, Paul Lagarde

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exécution (droit)

Droit international privé -- Contrats

Résumé

Le contrat a besoin de sécurité mais l'internationalité la lui ôte. Le droit international privé peut-il la lui restituer ? Voici, simplement posée, la question à laquelle cette recherche a eu pour objet de répondre. Il s'est agi, plus précisement, de mesurer la réactivité du droit international privé face au problème des difficultés d'exécution du contrat. Les difficultés d'exécution constituent à la fois le foyer et le révélateur de l'insécurité qui affecte les contrats de l'ordre international. L'existence de plusieurs juridictions potentiellement compétentes et la diversité des lois aptes à régir un éventuel litige. . .

A contract requires security. However this security is suppressed when there is an international element to the contract. Can private international law restablish this security to the contract? This is in simple wors the question that this research has had he task to answer. More precisely, the purpose has been to measure the capacity of reaction of private international law to the problem relating to the execution of a contract. The factor revealing the insecurity in a contract in which has an international element will often be a difficulty in the execution of that contract. The existence of more than one juridiction potentialy competent and the diversity of laws capable of being applied. . .