Thèse soutenue

L'indisponibilité des droits fondamentaux attachés à la personne
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Auteur / Autrice : Iréné Oyie Ndzana
Direction : Jean Hauser
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Jean-Jacques Lemouland, Pierre Murat, Patrick Nicoleau

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit de la famille est en pleine mutation. Il était important de s'interroger sur un de ses principes de base : l'indisponibilité. Que veut-on dire par indisponibilité ? C'est la question centrale de cette thèse. Très souvent étudié sous l'angle de l'indisponibilité du corps, le principe est ici envisagé sous l'indisponibilité des droits familiaux. Après une définition des notions clés,indisponibilité, droits fondamentaux, personne, le principe est appliqué aux rapports qui naissent de la parenté et de l'alliance. La thèse tente une approche spécifique du principe, en l'appliquant à un objet spécifique et dans un cadre qui semble déterminer son contenu le plus moderne. . .