La participation de la Sécurité sociale à l'indemnisation du dommage corporel
par Christèle Badets
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.
Soutenue en 2001
à Bordeaux 4 .
Le président du jury était Jean-Pierre Laborde.
Le jury était composé de Jean-Pierre Laborde, Patrick Chaumette, Gérard Vachet, Maryse Badel, Hubert Groutel.
Les rapporteurs étaient Patrick Chaumette, Gérard Vachet.
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Résumé
Face aux nombreux risques qui jalonnent l'existence, susceptibles de porter atteinte à l'intégrité physique, font écho les aspirations indemnitaires croissantes des victimes. Parmi les institutions participant à l'indemnisation du dommage corporel, figure la Sécurité sociale qui s'est rapidement singularisée en modifiant les rapports d'obligation entre les membres de la collectivité. Elle occupe une place privilégiée au sein du processus d'indemnisation, constituant en regle générale une étape incontournable et prioritaire. La victime ne peut prétendre à aucune source d'indemnisation complémentaire sans avoir préalablment reçu des prestations de sécurité sociale, auxquelles par ailleurs elle ne peut renoncer. . . .
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Titre traduit
The participation of Social security in corporate damage
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Résumé
Facing many risks that stand out in life, susceptible of affecting our physical inegrity, echo victims growing aspirations to get an indemnification. Among the institutions which participate to the indemnification of corporal damage, figure the Social security. Above all, the Social security has a privileged place within the process of indemnification because it's a priority stopping place. Victims can't lay claim to any other spring of complementary indemnification without beforehand having got national assurance benefits. . .
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Université Montesquieu-Bordeaux 4 à Bordeaux
La participation de la Sécurité sociale à l'indemnisation du dommage corporel
