L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale
par Florence Chantale Ngueyep Noumo
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.
Soutenue en 2001
à Bordeaux 4 .
Le président du jury était Jean-Pierre Laborde.
Le jury était composé de Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Gérard Vachet, Michel Dispersyn.
Les rapporteurs étaient Maryse Badel, Gérard Vachet.
- Sécurité sociale -- Cotisations -- Droit -- France
- Politique de l'emploi -- France
- Impôt -- Exemptions -- France
mots clés
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Résumé
L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. . .
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Titre traduit
The exoneration of social security contributions : between public employment and the modification of the french social security system
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Résumé
A system for exonerating enterprises of social contributions was tentatively set up in the middle of the seventies in order to help employment. Originally, this was conceived as a one-off answer to what was thought at a time to be a temporary employment crisis due to special circumstances. However, as the unemployment situation persited and wsrsened, the exoneration of social security contributions gradually became a major and steady action in government policies to help boost employment. . .
