Le mandataire social-salarié

par Naji Medawar

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Saintourens.

Soutenue en 2001

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Bernard Saintourens.

Le jury était composé de Bernard Saintourens, Deen Gibirila, Raymonde Vatinet, Gilles Auzero, François Petit.

Les rapporteurs étaient Deen Gibirila, Raymonde Vatinet.

mots clés

• Administrateurs de sociétés -- Statut juridique -- France
• Administrateurs de sociétés -- Salaires -- France
• Contrat de travail -- France
• Emploi secondaire -- France

Résumé

L'evolution de la reglementation , au cours des dix dernieres annees , induit une reconnaissance du mandataire social salarie. Cette reconnaissance s'est faite sous l'angle quantitatif , la pluriactivite , mais surtout sous l'angle qualitatif , une biactivite specifique. Elle s'est aussi realisee tant au niveau de la fonction que du statut juridique du mandataire social salarie. Elle prend la forme , en l'etat actuel du droit positif , d'un cumul de fonctions et d'un cumul de statuts. L'evolution s'est faite a deux niveaux : d'une part , une evolution generale consistant en la modernisation (contractualisation et simplification) du droit des societes , d'autre part une evolution speciale relative au mandat social et au contrat de travail. En effet, la contractualisation tend aussi a toucher les rapports entre la societe et ses dirigeants. Cette reconnaissance peut etre , sous certains aspects , une reponse a la question recurrente du statut juridique de dirigeant de societe. L'objectif est la protection du dirigeant salarie. La reponse du droit positif est en partie legislative , mais surtout jurisprudentielle. Les inconvenients sont une possible instabilite , les avantages etant une adaptabilite. Les solutions jurisprudentielles se sont neanmoins globalement stabilisees. Cette reponse est un droit au modele prevu par la loi mais aussi un droit a la liberte du modele, avec la societe par actions simplifiee. Cette reponse est aussi multiple : au modele classique du cumul , se sont recemment ajoutes deux nouveaux modeles , fondes sur l'exclusion partielle , soit du mandat social , soit du contrat de travail. La reponse est enfin moderee et equilibree , conciliant diverses legitimites.

Titre traduit

The employed-director

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