Le droit d'asile en Autriche sous l'influence du droit international et du droit européen

The asylum right in austria under the influence of international and european right

• Auteur / Autrice : Barbara Chaloyard
• Direction : Michel Fromont
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Besançon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Franche-Comté. UFR des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Autriche

Droit d'asile

Résumé

L'Autriche à toujours joué un rôle primordial dans l'accueil des réfugiés. Jusqu'à son adhésion à l'Union européenne, elle disposait d'une organisation propre du droit des réfugiés. Seule la convention de Genève du 28 juillet 1951 venait encadrer ce droit en définissant conventionnellement le réfugié. En adhérant à l'Union européenne, l'Autriche a adapté sa procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié. Le législateur a ainsi intégré le mécanisme de la convention de Dublin. Il s'est également référé à des textes non contraignants comme les conclusions de Londres des 30 novembre et 1er décembre 1992 relative aux pays tiers sûrs, aux pays d'origine sûrs et aux demandes d'asile manifestement infondées, ainsi qu'à la résolution du 20 juin 1995 sur les garanties minimales pour les procédures d'asile. Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la Commission européenne a présenté au Conseil une proposition de directive concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié et une proposition de règlement visant à reprendre et à compléter la convention de Dublin. Par comparaison, l'impact du droit européen sur l'interprétation nationale de la définition de l'article 1A2 de la convention de Genève est moindre. On observe encore sur cette question une autonomie des autorités et des juridictions nationales. Le traité d'Amsterdam marque une nouvelle fois une possible avancée. Le 12 septembre 2001, la Commission européenne a d'ailleurs communiqué au Conseil de l'Union européenne une proposition de directive concernant les conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié. Malgré tout, la future directive ne fera qu'esquisser des orientations générales qui laisseront encore aux autorités administratives et aux juges un important pouvoir d'interprétation. Si l'influence du droit international et du droit européen n'est pas négligeable, elle reste donc limitée