L'exploitation publique des services postaux

par Grégoire Calley

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yan Laidié.

Soutenue en 2001

à Besançon .


  • Résumé

    L'organisation de l'exploitation publique des services postaux a été réformée. Cette transformation s'est tout d'abord traduite dans une mutation statutaire de l'opérateur postal ainsi amené à poursuivre une logique d'entreprise. Cette transformation s'est ensuite concrétisée dans l'accroissement de la surface d'exposition des services postaux à la concurrence. La conjugaison de ces deux phénomènes conduit La Poste à faire davantage reposer ses choix sur le critère de la rentabilité. C'est en confortant sa présence sur le secteur concurrentiel que l'entreprise pourra espérer dégager les moyens financiers propres à garantir la rentabilité de son exploitation. Or, la fourniture d'un ensemble de services concurrentiels par un établissement public exerçant ses missions dans un cadre normatif spécifique est forcément problématique au plan juridique. Mais la recherche de la rentabilité ne met pas seulement en cause le déploiement des services postaux concurrentiels, elle fait également corps avec la nécessité pour l'opérateur de restructurer sa présence territoriale afin d'alléger les déficits consécutifs à la densité de son réseau. Or un tel processus s'avère lui aussi problématique au plan juridique

  • Titre traduit

    The postal services public exploitation


  • Résumé

    The organisation of postal services public exploitation has been revised. This transformation was at first traduced in statutary mutation of the postal operator because of the entreprenerial logic it has to pursue. This transformation also concretised in the submission of postal services to concurrence

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

L'exploitation publique des services postaux


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (606 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 534-594

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Droit Economie Gestion (Besançon).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DRO.BESA.2001.7.B
  • Bibliothèque : Université de Lille. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 52288

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1041-2001-7
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'exploitation publique des services postaux
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , 224 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XII-565 p.)
  • ISBN : 2-275-02250-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [499]-552. Notes bibliogr.
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