Contribution à l'étude du chargement et du déchargement des marchandises dans les contrats d'affrètement et de transport maritime

Loading and discharging in the contracts of chartering and the carriage of goods by sea

• Auteur / Autrice : Hichem Dammak
• Direction : Christian Scapel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transports maritimes

Manutention portuaire

Transport de marchandises

Résumé

L'étude des opérations de chargement et de déchargement des marchandises dans leur environnement juridique amène à l'analyse du régime juridique de ces opérations tout en défendant la théorie de la distinction entre le contrat de transport maritime et celui de l'affrètement. S'agissant de l'étude du chargement et du déchargement dans le contrat de transport maritime, elle a concerné tout d'abord l'étude des obligations de charger et de décharger, ensuite l'étude de la responsabilité du transporteur maritime dans ce type d'opérations. D'autre part, l'étude du régime juridique du chargement et du déchargement dans les contrats d'affrètement a englobé l'analyse des obligations de charger et de décharger dans les différents contrats d'affrètement. Cette étude a démontré le rôle primordial du principe de la liberté contractuelle dans la réglementation des notions de chargement et de déchargement. Ce principe se manifeste essentiellement à travers les différentes clauses contenues dans les chartes parties relatives aux obligations de charger et de décharger. . .

The study of the operations of loading and discharging in the contracts of carriage of goods by sea and the contract of chartering concern the study of the legal regime of the loading and the discharging the goods by sea. It is necessary to establish a comparison between the English and the French law concerning the carrier's obligation to load and to discharge, also the case of the responsability of the carrier for loading and discharging of goods, in this point is important to treat the liability regime of the carrier for loading and discharging of goods. This liability regime is under The Hague/Visby and the Hamburg rules. Finally it is also important to treat the legal regime of loading and discharging of goods in the contract of chartering. In this point, it is necessary to see the charterer obligation's to load and discharge the goods in the contract of chartering and the shipowner obligation's to stow goods.