Le régime juridique de l'innovation biotechnologique médicale : problèmes spécifiques posés par la thérapie cellulaire et par la thérapie génique

Regulation of biotechnological innovation : specific matters concerning gene therapy and cell therapy

• Auteur / Autrice : Guénaëlle Mannoni-Chaine
• Direction : Louis Dubouis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Génie génétique

France

Thérapeutique cellulaire

Résumé

En 1994, le vote des lois dites de "bioéthique" a permis aux technologies biomédicales innovantes de se trouver dotées d'un encadrement juridique spécifique correspondant à l'attente à la fois des juristes et des scientifiques. Il s'agissait à la fois d'interdire des pratiques qui pouvaient se révéler discriminatoires, voire eugéniques et de permettre d'autres pratiques nécessaires à l'avancée de la médecine même si certaines d'entre elles restent controversées. Une révision de ces lois était prévue pour 1999, cinq ans après. C'est en réalité début 2002 que le législateur a entrepris la rédaction des textes modificatifs. Cette révision, rendue nécessaire par l'évolution très rapide des techniques, est tout aussi difficile à mettre en oeuvre que ne l'a été le vote des lois initiales. Depuis quelques années, la thérapie génique et la thérapie cellulaire semblent offrir des voies de recherche prometteuses pour la mise au point de nouvelles approches thérapeutiques s'agissant de nombreuses maladies aujourd'hui incurables. . .

In 1994, the vote of the French "bioethics' laws" offers to innovating biomedical technologies a specific regulatory status, which was what law people and scientists had been expecting. These laws were meant to forbide practices which could be discriminatory or eugenic and at the same time to allow others practices necessary to medical innovation, even if some of those are still discussed. A reform of the bioethics' laws was scheduled five years later, in 1999. But it is only in 2002 that the French Parliament has decided to modify the initial texts. This revision, which has became necessary due to a very quick evolution of biotechnological innovation, is as difficult to put in place as it was the case for the vote of the initial laws. Today, gene therapy and cell therapy are expected to allow new fields of scientific research in hope to fing alternative treatments to incurable diseases. . .