Thèse soutenue

Le courtage d'assurance en droit français : essai d'une nouvelle analyse
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Auteur / Autrice : Nicolas Castellan
Direction : Roger Bout
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Traditionnellement rattaché à un droit corporatiste et marqué par une forte emprise des coutumes et usages professionnels, le courtage d'assurance s'inscrit en fait dans le cadre général du droit commun. Dans une approche renouvelée, le courtage d'assurance peut ainsi être perçu comme une entité contractuelle ou comme un ensemble contractuel, ces conceptions présentant un dénominateur commun : la présence du courtier. En tant qu'entité contractuelle, le courtage d'assurance réduit aux relations courtier/donneur d'ordres, révèle l'existence d'un contrat dont l'objet a fortement évolué dans le temps. Le contrat de courtage d'assurance peut ainsi être alternativement ou cumulativement qualifié de louage d'ouvrage ou de mandat. Courtier et donneur d'ordres seront donc soumis à des obligations communes inspirées du principe général de bonne foi et de coopération et à d'autres obligations spéciales liées à la qualification de mandat. . .