Le rôle des volontés individuelles dans la genèse des délibérations collectives

The role played by individual will in the genesis of collective deliberations

• Auteur / Autrice : Frédéric Bondil
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Expression de la volonté (droit)

Communication dans les organisations

Décision de groupe

Résumé

L'étude part de la double constatation des dangers et des intérêts d'une immixtion des simples membres des entités délibérantes de droit privé dans l'initiative des décisions collectives. Elle s'emploie à déterminer comment le droit arbitre entre ces deux données. Deux lignes directrices ressortent de recherches relatives à un nombre significatif de collectivités délibérantes. L'action des volontés individuelles est étroitement encadrée lorsqu'elle prétend s'exercer sur l'ouverture d'une procèdure délibérative. Les simples membres doivent ici se faire les serviteurs des nécessités du bon fonctionnement de leur organe collectif. Cette exigence se marque d'abord lorsqu'il s'agit de provoquer le déclenchement d'un processus décisionnel. La fonction assignée au pouvoir d'initiative se traduit alors dans les conditions d'attribution et, surtout, dans les modalités d'exercice de cette prérogative. . .

The study begins with the double statement of the dangers and benefits of an interference of the ordinary members of deliberative entities, ruled by private law, in the initiative of collective decisions. The research aims to determine how law arbitrates between these two facts. Two trends come out from the research related to a significant number of cases of deliberative collectivities. The action of individual will is tightly controlled when it is intended to apply to the opening of a deliberative procedure. Ordinary members in that case have to insure the proper and necessary development of their collective procedure. This requirement first appears when it comes to provoke the initiation of a decision making process. The function allotted to the power to initiate a decision then reveals itself in the terms of assignments of this prerogative and above all in the ways of exercising it. . .