Contrat et droit pénal

par Philippe Laurent

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 2001

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Contrats -- France
• Intention criminelle -- France
• Sociétés -- Droit -- Dispositions pénales -- France
• Contrats -- France
• Intention criminelle -- France

Résumé

Le monde du contrat et celui du droit pénal sont-ils susceptibles d'interagir l'un sur l'autre ? En effet, a priori totalement disjoints par leur objet, leur nature et leurs objectifs, le contrat et le droit pénal tissent des liens étroits. Le système juridique, tel un système biologique ou physique, cherche naturellement à atteindre un équilibre stable. Pour ce faire, les différents éléments qui le composent doivent necessairement interagir. C'est le postulat de départ. Or, toute interaction s'inscrit dans un mouvement à double révolution : l'action et la réaction. Ainsi, ce qui doit retenir l'attention, c'est d'une part l'action du droit pénal sur le contrat ; d'autre part, la réaction du contrat sur le droit pénal. L'action du droit pénal sur le contrat consacre alors la matière pénale comme un instrument efficace de loyauté contractuelle. En effet, le droit pénal va imposer -tant dans sa dimension préventive que sanctionnatrice- aux parties contractantes un comportement loyal. Ce phénomène se rencontre d'ailleurs tant lors de la formation du contrat que dans son exécution, mais il trouve une résonance particulièrement forte lorsque l'une des parties, personne physique ou morale, est faible. La réaction du contrat sur le droit pénal consacre la contractualisation du droit pénal. Que ce soit à travers la prise en compte de plus en plus large du consentement contractuel de la victime, ou dans l'hypothèse de la mutation progressive de la procédure pénale, il ressort de cette étude que les principes directeurs du contrat -négociation, liberté et consentement- irradient l'ensemble de la matière pénale.

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