La normativité et le droit de la famille

par Henriette Incollinco-Mona

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Elisabeth Paillet.

Soutenue en 2000

à Toulon .

mots clés

• Règle de droit
• Internormativité
• Pacte civil de solidarité
• Famille -- Droit
• Règle de droit
• Internormativité
• Pacte civil de solidarité

Résumé

Le Droit de la famille appartient a l'ensemble plus large des normes juridiques. Instrument de mesure, il intervient par ses thèmes fondateurs et unités d'évaluation, en établissant ou révélant des modèles de comportements et de situations. Soumis a l'internormativité avec les autres systèmes normatifs éthiques ou scientifiques, son évolution tend a limiter son contenu axiologique pour renforcer sa légitimité sociale. Il s'inscrit dans la tendance postmoderne des autres branches du droit. Les règles de formation et de vie du lien, mais aussi du contrôle juridictionnel, perdent alors leur rigidité normative. Dans la création et la rupture des liens, il favorise les options et les consécrations. Dans la vie du lien, apparaît une intervention partagée entre normes obligatoires et supplétives, libertés et accords. Une ligne directrice, conférant une fonction et une protection aux membres de la famille, persiste de façon certaine. Mais c'est au juge, dote d'une mission normative importante, que revient la tache de concilier les personnes et d'interpréter a la fois les textes flexibles ou généraux et les situations privées variées. A l'institution normative de la famille se superpose progressivement une liberté individuelle ou contractuelle << encadrée >> des situations et comportements familiaux. La famille devient un contexte d'intervention plus qu'un objet de réglementation. Les statuts des membres de la famille tendent a l'uniformisation et a l'individualisme par la prédominance du rôle et de la place sociale. Traditionnellement les règles juridiques permettaient de comprendre l'institution d'un modèle de famille. Actuellement, c'est dans la solidarité et l'harmonie des relations familiales et privées que se manifeste un modèle. Le droit les consacre mais n'en donne pas toujours les moyens de réalisation. C'est pourquoi c'est en réalité dans la famille elle-même, considérée comme modèle, que le droit pourra puiser les principes efficaces de son évolution.

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