La codification en droit communautaire

Codification in Community law

• Auteur / Autrice : André Duquenne
• Direction : Joël Molinier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règle de droit

Droit européen

Résumé

Réflexion sur l'origine, la nécessité, la portée et la valeur de la codification des différentes normes composant l'ordre juridique communautaire. Reprenant des principes classiques aux codifications nationales, la codification appliquée au droit communautaire présente néanmoins une spécificité découlant, en bonne partie, du caractère original du droit communautaire. L'étude s'attache aussi à la technique de la codification, ses différentes phases d'évolution et les difficultés techniques et institutionnelles qu'elle soulève. L'exigence de la production normative répond désormais à des critères d'efficacité et de qualité.

Reflection on the origin, the usefulness, the scope and the value of codification applied to various rules composing Community law order. Resuming national codification principles, the codification applied to Community law appears to have specific characters, proceeding in greater part from the originality of Community law. The work is also concerned with technical aspects of codification, the various evolution stages and technical and institutional difficulties it has involved. From now on, the normative production is bound to efficiency and quality conditions.