La notion d'intérêt en droit administratif

par Marie-Hélène Frayssinet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .

mots clés

• Intérêt (droit) -- France
• Intérêt général -- France
• Droit administratif -- France
• Droit public -- France

Résumé

L'intérêt général paraît être, en droit administratif, le seul vecteur de juridicité de la notion d'intérêt. Pourtant, soumis à d'incessantes critiques, tenant pour l'essentiel à son contenu introuvable, une reconstruction s'impose. La généalogie du terme « intérêt » permet de poser les jalons d'une reformulation des postulats idéologiques de l'intérêt général. Son caractère fuyant répond pour l'essentiel d'une dissolution du modèle libéral, établissant une séparation stricte entre une sphère publique et une sphère privée. Un « lieu social » émerge, qui n'a plus l'unité postulée par les libéraux : éclaté et fragmenté, il implique une analyse collective. Les revendications de groupements ne permettent plus une étude de l'intérêt en une opposition tranchée, entre l'intérêt dit général et une multiplicité sérielle d'intérêts privés. C'est la juridicité des intérêts de groupe qu'il faut cerner. L'interpénétration des techniques du droit public et du droit privé, bien davantage qu'une confusion des procédés, est le révélateur d'une modification structurelle des rapports entre ces deux domaines. Un questionnement sur les techniques qui propulsent l'intérêt sur la scène juridique emporte deux conséquences. L'analyse des doctrines subjectives et individualistes doit nous conduire à reconnaître des intérêts propres au profit des personnes morales de droit public. Mais de par leurs postulats théoriques, elles sont impuissantes à analyser le collectif autrement que par ses composantes individualisées. La théorie institutionnelle propose une alternative aux thèses personnificatrices pour l'analyse du groupe. L'intérêt n'est plus alors subjectif mais objectif pour chaque membre. Les rapports en terme de droits subjectifs cèdent la place à une analyse du pouvoir juridique, expression de l'intérêt commun. La thèse institutionnelle semble par contre inadaptée pour cerner les relations interinstitutionnels. Conçue pour l'étude des relations au sein du collectif, elle propose pour chacun d'eux le même modèle théorique, et ne peut par la même cerner leur spécificité, indispensable pour l'établissement de tels rapports. Pourtant, l'idée d'œuvre, plus qu'une nuance, offre une approche de l'état garantie du respect des intérêts catégoriels. Elle n'entraîne plus l'inévitable unité et uniformité des intérêts collectifs, inhérentes à la notion d'intérêt général.

Titre traduit

The notion of interest in law

Pas de résumé disponible.