Le renouveau du droit chinois des sociétés

par Fabrice Turriès

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .

mots clés

• Sociétés -- Droit -- Chine

Résumé

Avec la Révolution de 1949 et l'instauration du régime communiste, la République Populaire de Chine tentait de trouver une voie politique et économique nouvelle, résolue à prendre seule la mesure de son identité, de sa population et de sa superficie. Le droit chinois de cette époque reflétait bien évidemment cette volonté, avec l'affirmation de la propriété publique, la suppression de la notion de personne morale et la disparition du secteur privé. Depuis les années 80, avec l'ouverture de la République Populaire de Chine aux investissements étrangers, les autorités chinoises ont mis en place des outils juridiques, les entreprises à investissement étranger, permettant l'intégration des investissements étrangers dans le tissu économique chinois. Les entreprises à investissement étranger prennent en principe la forme de sociétés dont le capital social est réparti entre des investisseurs étrangers et chinois ou bien détenu exclusivement par les investisseurs étrangers. Le droit chinois des entreprises à investissement étranger, d'inspiration à la fois libérale et purement chinoise, a atteint un degré de modernité et de complexité qui n'a pas de correspondance dans le droit chinois strictement domestique. Cependant, parallèlement aux entreprises à investissement étranger, un secteur privé chinois s'est développé, avec le soutien des autorités, remplaçant peu à peu les entreprises publiques, incapables de répondre aux besoins de la population, et permettant ainsi au cours des années 90 le renouveau du droit chinois des sociétés. Aujourd'hui, avec l'adhésion de la République Populaire de Chine à l'organisation mondiale du commerce, le droit chinois doit relever le défi de l'affirmation de ses spécificités tout en permettant à la Chine de véritablement participer à l'économie globale.

Titre traduit

The Chinese company law revival

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