La superposition des divisions juridiques de l'immeuble
par Laurent Depuy
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Daniel Tomasin.
Soutenue en 2000
à Toulouse 1 .
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Résumé
Conséquence de la dissociation juridique de l'immeuble, la superposition de propriétés s'apparente, non pas à un démembrement du droit, mais à une division de son objet. Fréquemment, ces propriétés sont exercées dans le cadre d'une organisation collective, il y a alors superposition des divisions juridiques de l'immeuble ou encore coexistence, sur la même assiette foncière, de structures différentes de répartition de la propriété. Lotissement, opérations d'aménagement fondé, copropriété des immeubles bâtis, division en volumes, opèrent un partage de l'immeuble et concourent au même objectif : la valorisation des biens immobiliers. La première partie de cette recherche détermine quelles relations peuvent exister entre ces différentes formes de division de l'immeuble et comment la propriété publique s'insère dans ces procédés. La définition des possibilités de coexistence et des incompatibilités impliquant également une confrontation des différentes notions qui sont à la base des techniques de répartition de la propriété. La seconde partie est consacrée aux groupements qui sont susceptibles de gérer ces superpositions et aux relations qui peuvent s'établir entre ces organisations collectives.
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Titre traduit
The superposing of real property divisions
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