Thèse soutenue

Les ripostes patronales à la grève en droit français et allemand

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Auteur / Autrice : Stéphane Michel
Direction : Nikitas Aliprantis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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Les ripostes patronales à la grève sont, en France comme en Allemagne, nombreuses. Les employeurs peuvent réagir en essayant de poursuivre la production ou en décidant de fermer temporairement l'entreprise (lock-out). Dans certains cas, les chefs d'entreprise peuvent également prononcer des sanctions disciplinaires ou utiliser des primes d'assiduité pour influencer le rapport de force en leur faveur. Mais, des deux cotes du Rhin, ces réactions axées sur le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire sont de plus en plus relayées ou cumulées avec la saisine de certains juges. Les magistrats se retrouvent alors au cœur du conflit collectif du travail. Le recours au juge des référés et au juge du principal se révèle être une riposte patronale à la grève très effective. Notamment, la mise en œuvre de la responsabilité civile, voire pénale des acteurs du conflit collectif, tend à prendre une importance considérable en droit français et allemand. Mais, il ne s'agit la que d'une analogie. En effet, les deux droits sont, concernant les ripostes patronales à la grève, profondément différents. Dans l'ensemble, les employeurs allemands paraissent être mieux placés que les chefs d'entreprise français lorsqu'ils répondent à une grève.