Eléments pour une théorie de l'immunité de contrainte de l'Etat

par Stéphanie Demangel-Peudpièce

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Wachsmann.

Soutenue en 2000

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    Etudier l'immunité de contrainte de l'Etat revient à s'interroger sur la légitimité de ce dernier. La question de l'immunité renvoie au fondement religieux du droit ; on ne peut contraindre ce qui est sacré. L'analyse des sources historiques du droit administratif, la recherche des fondements de l'immunité de contrainte dans la philosophie politique moderne et dans la doctrine des juristes, vont permettre de rendre plus compréhensible l'origine des immunités et privilèges de juridiction et d'exécution de l'Etat. Ab initio, la protection de l'Etat contre les procédés de contrainte a consiste a poser a son profit un principe d'immunite absolue. L'evolution de l'esprit civique et de la de moralité publique, aussi bien sur le plan interne qu'international, le développement de la philosophie libérale, des droits de l'homme, de l'Etat de droit, de l'idée démocratique au niveau universel, mais surtout au niveau européen, ont conduit a relativiser l'injusticiabilité de l'Etat. Mais les principes classiques concernant les immunités et privilèges de juridiction et d'exécution dont bénéficie l'Etat ne sont pas totalement remis en cause : le << corps mystique >> de l'Etat demeure protégé des sacrilèges de la justiciabilité, cette dernière n'existant, in fine, que pour le << corps domestique >> de l'Etat.

  • Titre traduit

    State's immunity from constraint


  • Résumé

    An examination of the State's immunity from constraint amounts to an examination of the State's legitimacy. The question of immunity goes back to the religions foundation of law : that which is sacred cannot be constrained. An analysis of the historical sources of administrative law and the identification of the basis of immunity from constraint in modern political philosophy and in legal theory will throw more light on the origin of the State's immunities and privileges in the areas of jurisdiction and execution. From the outset the protection of the State against procedures of constraint has consisted in establishing the principle that the State has absolute immunity. The development - on a domestic level and internationally - of civic-mindedness and public morality and the development of liberal philosophy, of human rights, of the rule of law and of democratic ideology on a universal, but above all European, level have led to a relativization of the notion that enforcement proceedings cannot be brought against the State. However, the classic principles governing the State's immunities and privileges in the area of jurisdiction and execution have not been completely overturned; the State's "mystical corpus" remains protected from the sacrileges of court-enforcement, which ultimately exists only against the State's "domestic corpus".

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  • Détails : 2 vol. (650 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [608]-651

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