La volonte expresse (contribution a l'etude de l'exigence d'une volonte expresse dans les actes juridiques)
par Caroline de Saint Rémy
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Martine Behar-Touchais.
Soutenue en 2000
à Rouen .
- Expression de la volonte(droit)
- Formalites(droit)
- Volonte expresse
- Expression de la volonté (droit)
- Formalités (droit)
mots clés
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Résumé
La volonte expresse correspond a une volonte declaree necessairement conforme a la volonte interne. Elle doit donc etre certaine, reelle, consciente et univoque. Ses caracteres direct, intentionnel et precis contribuent a ces aspects reel et certain. Elle est exigee pour la constitution de certains actes juridiques. Ces actes presentent habituellement un caractere unilateral et une deficience objective de leur cause. L'exigence d'une volonte expresse se presente donc comme une condition de fond supplementaire pour la constitution de ces actes pour lesquels il faut renforcer la volonte. Bien qu'elle puisse apparaitre semblable au formalisme solennel, elle s'en ecarte d'un point de vue conceptuel. L'exigence d'une volonte expresse est davantage une condition de fond venant modifier par ailleurs les regles relatives a la charge et a l'etendue de la preuve.
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