Le notariat rural de la seigneurie au canton : étude socio-économique et professionnelle du notaire rural : de la fin du 18e siècle jusqu'au début du 20e siècle : (les notaires de l'arrondissement de Rennes)

Social, economical and professional study of notaries in the countryside of Rennes district from the late 18th to early 20th centuries

• Auteur / Autrice : André Desmots
• Direction : Claude Nières
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire et civilisations
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Rennes 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Crises économiques

Cession

Compétence territoriale

Prosopographie

Notaires

Notaires

Résumé

Nous avons basé notre problématique sur la compétence "Ratione loci". Pour montrer la perennité des actes et en continuité avec notre DEA, nous avons rapporté différents actes, notamment ayant trait au "retrait lignager", afin de montrer que le droit breton était peu différent du droit français, et l'imporance du notaire qualifié de "Passe". Cette thèse est divisée en deux parties : l'une intitulée l'homme notaire et l'autre le notaire en fonction. La première partie comprend dans un premier chapitre, le milieu social des notaires au travers du lieu de naissance, de l'origine territoriale et de la profession des parents, dans un deuxième chapitre, l'ascension particulière de Jacques Corbière, ministre de Louis XVIII et de Charles X, fait Comte en 1822, issu du milieu "notariat rural", dont on donne la prosopographie et la consistance du patrimoine, dans un troisième chapitre Corbière gestionnaire et physiocrate et dans un dernier chapitre sa descendance. La deuxième partie qui concerne le notaire en fonction se divise en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré à l'organisation du notariat et des notaires de l'arrondissement de Rennes, le deuxième chapitre aux problèmes des conflits nés de la compétence "ratione loci", en insistant tout particulièrement sur le conflit qui durera presque un demi-siècle entre les notaires des cantons de justices de paix et ceux de Rennes, le troisème chapitre aux différentes cessions des offices au cours du 19ème siècle tant dans les cantons que dans la ville de Rennes. Ces cessions sont le reflet de l'activité économique influencée par la compétence "ratione loci" qui a été maintenue paŕ la loi de ventôse en son article 5 par la création de trois classes de notaires. Le dernier chapitre a trait aux solutions préconisées tout au long du 19ème siècle pour sortir d'une sorte de crise permanente. Nous terminons par un épilogue sur l'évolution de l'office de Corps-Nuds depuis la loi de ventôse jusqu'à la décision du Conseil d'Etat du 17 décembre 1997.

@This study is mainly foccussed on the " competence Ratione loci " which can be defined by the territorial competence and limits of the different notary offices in the district of Rennes. In order to show that notary offices have ruled most of transactions and that those transactions have been respected since, we collected and analyzed different notary records especially those related to " retrait lignager ". This analysis allow us to demonstrate : 1)that the law was very similar to that applicated in the other regions of France, 2)how important the notaries have been to applicate the Law. This thesis is divided in two major parts respectively describing notaries in term of social origins and professional activity. The first part is subdivided in two chapters : 1) a statistical analysis of birthplace of notaries and their social origins over the period concerned (late 18th to early 20th centuries), 2) the biography of Jacques Corbière, minister of Kings Louis XVIII and Charles X, who became Earl in 1822 and was originating from a notary family. This chapter reports his patrimony and describes Corbière during his charge of Chancellor, as a Physiocrat and his descendants. The second part dealing with notary professional activity is divided in four chapters :1)the new organization of notary functions and activities after the Law voted during the Revolution on the 25th of Ventôse year XI of the revolutionary calendar, 2)the conflicts emerging from the ambiguity of " competence Ratione Loci "this official decree which did not perfectly define the notary jurisdictions. We especially underline the conflict which has lasted fifty years between notaries who officiated in the countryside and those from the city of Rennes, 3)the analysis of the transactions supervised by notaries during the 19th century in the district of Rennes. These transactions give clues on the economical activity during this period influenced in part by the Law " competence Ratione loci ", 4)the crisis the notary activity has been through after the French Revolution and the different solutions proposed over the 19th century to get over.