Le secret professionnel médical

par Olivier Declerck

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger.

Soutenue en 2000

à Rennes 1 .

mots clés

• Secret médical -- Thèses et écrits académiques
• Respect de la personne -- Thèses et écrits académiques
• Déontologie médicale -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Le secret médical est une question d'actualité permanente. Cette fréquence avec laquelle elle se pose est à la fois due à son absence de définition ainsi qu'à l'efficacité dont il est revêtu. Le défaut de définition le pénalise et conduit à s'interroger sur sa raison d'être, conflit entre droit et devoir au profit du patient et du praticien dans le cadre du contrat ou du colloque singulier qui les unit. Son efficacité, réelle ou supposée amène à s'interroger sur son caractère absolu ou relatif. Même si la réponse apportée est différente selon que l'on se situe vis à vis du patient, de son entourage, ou des tiers que sont le cas échéant les médecins, les compagnies d'assurance, ou les autorités civiles dans le cadre de leur pouvoir normatif, le concept n'en demeure pas moins crédible, même s'il se doit d'évoluer et de s'adapter dans l'époque dans lequel il s'inscrit.

Titre traduit

Medical professional secret

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