La responsabilite penale des elus locaux dans la gestion deleguee du service public d'eau et d'assainissement

par Frédéric Eliard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Némery.

Soutenue en 2000

à Reims .

mots clés

• Responsabilité pénale des fonctionnaires -- France
• Responsabilité pour dommages dus à la pollution de l'eau -- France
• Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
• Concessions (droit administratif) -- France

Résumé

La responsabilite penale des elus locaux qui s'ajoute aux autres responsabilites administratives, financieres et politiques ne cesse de s'accroitre meme, si elle entraine de leur part une incomprehension majeure. Le maire est depuis toujours, et davantage depuis la decentralisation, charge de la distribution de l'eau et de son assainissement. Il n'en reste pas moins confronte a des contraintes financieres tres lourdes. Le choix alors, de deleguer le service public d'eau et d'assainissement a des societes privees, parait etre indique. La particularite de cet ouvrage a pour objectif de demontrer l'eventuel transfert de la responsabilite penale des elus locaux par le truchement des delegations de service public d'eau et d'assainissement. C'est alors, essentiellement dans l'exercice des deux domaines que la mise enjeu de la responsabilite peut donner lieu a de nombreuses poursuites. Il s'agit du domaine lie a la passation du contrat de gestion deleguee du service public d'eau et d'assainissement d'une part et d'autre part, dans le domaine des pollutions des eaux et ce, a travers le contrat proprement dit mais aussi, de la carence dans l'exercice des pouvoirs de police. Il est donc important pour les elus locaux de repenser a la gestion de leur service public d'eau et d'assainissement afin d'eviter le risque penal qu'ils encourent dans leurs fonctions.

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