Contribution a l'etude du service public local d'incendie et de secours

par Laurent Derboulles

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Némery.

Soutenue en 2000

à Reims .

mots clés

• Services des incendies
• Protection civile
• Police administrative
• Services municipaux

Résumé

Le service d'incendie et de secours en france est un service public local qui, historiquement, a ete assure par les autorites communales. Investies de larges prerogatives de securite publique et repondant au besoin de securite de leurs administres, d'etroits liens se sont tisses entre les sapeurs-pompiers et la collectivite de base, fondant l'idee d'une competence communale exclusive. La force decet attachement ne doit pas occulter les limites d'un tel systeme sur les plans administratifs et financiers, et les disparites qu'il induit dans la couverture des risques. Ces difficultes ont conduit a la recherche de correctifs a la competence communale : mesures d'encadrement, de cooperation, de coordination et d'assistance operationnelle, mobilisant plusieurs niveaux d'administration publique. Doivent ainsi etre remarquees l'inscription des services d'incendie et de secours au sein d'une politique publique de protection-securite civile, ainsi que l'institution de services departementaux d'incendie et de secours. La reforme de departementalisation legislativement entreprise des 1992 presente une double nature. Elle rompt avec la conception classique du service public d'incendie et de secours par l'adoption d'un gestionnaire unique au niveau departemental, offrant une protection renforcee aux populations, dans le cadre d'une conception modernisee de la securite civile. Plus fondamentalement, l'erection de nouveaux services departementaux d'incendie et de secours, etablissements publics communs a differentes categories de collectivites et d'etablissements publics, finalise l'ideed'une necessaire cooperation inter-collectivites, expression de la solidarite d'un territoire, gage d'efficience et garante de la preservation du caractere partage de la gestion d'une competence qui s'affirme sans conteste relever tant de l'interet local que de l'interet national, conformement aux principes traditionnels de la securite civile.

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