La faculté d'empêcher du Chef de l'Etat en droit comparé

par Joy Fouad Tabet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dominique Breillat.

Soutenue en 2000

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (autre partenaire) .

mots clés

• Droit constitutionnel
• Veto
• Promulgation

Résumé

La "faculté d'empêcher du Chef de l'Etat" est un sujet et un problème d'actualité continue. Son origine s'inscrit dans le "droit de sanction royale", pratiqué sous la forme de "refus de sanction", d'abord absolu puis limité en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette "faculté d'empêcher" est pratiquée aussi sous forme de "droit de veto suspensif" (caractérisant le plupart des régimes présidentiels) et sous forme de "droit de demander une nouvelle délibération" de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Pour certains auteurs ces deux droit sont de même nature, pour d'autres, ils sont de nature différentes. Le droit de véto, en plus de sa forme classique de "véto suspensif" connaît cinq autres variantes originales (véto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La "faculté d'empêcher" est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence (suivant les pays), principalement pour cinq genres de raisons et de motifs (matériels, techniques, politiques, de fond, constitutionnels. . . ). Elle peut s'étendre (suivant les pays), soit à toutes sortes de lois, soit à un certain genre de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires. . . ). L'exercice de la "faculté d'empêcher" suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. La thèse établit un panorama comparatif (droit comparé) historique, d'évolution, de dévolution et d'actualité de la "faculté d'empêcher" du Chef de l'Etat dans 98 pays avec une attention particulière pour la France, les Etats-Unis et le Liban.

Titre traduit

The head of state's power of obstructing in comparative law

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