La fiscalité directe en Roussillon sous l'ancien régimes : 1659-1789

par Christophe Juhel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2000

à Perpignan .

mots clés

• Finances publiques -- France -- Ancien Régime -- Thèses et écrits académiques
• Impôt -- France -- Roussillon (Pyrénées-Orientales) -- 1500-1800 -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L annexion définitive du Roussillon à la France en 1659 fut le point de départ d'une progressive intégration administrative et fiscale d'un espace géographique et d'une population longtemps demeurés hors du champ d'action de la souveraineté monarchique française. En effet, ce pays conquis, réputé province étrangère, ne souffrit pas d'une ablation totale de son acquis institutionnel propre, auxquels le droit fiscal français dut s'adapter. S'est ainsi développée jusqu 'en 1789 une pratique roussillonnaise originale, partiellement fondée sur des « usages » et institutions d'origine catalane ou espagnole, enrichis par la pratique administrative de la France d'Ancien Régime adaptée in situ. Seule l'œuvre destructrice révolutionnaire parvint à établir une véritable uniformité fiscale sur l'ensemble du territoire français.

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