L'equite dans la jurisprudence administrative

par Laurence Bohl

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Julien-Laferrière.

Soutenue en 2000

à Paris 11 .


  • Résumé

    Notion controversee, aux confluents de l'ethique, de la philosophie, de la sociologie, du politique et de la juridicite, l'equite serait indefinissable. Elle se reclame soit du droit naturel et, ou de la morale, soit du sens commun, c'est-a-dire une sorte d'evidence logique qui releve de la conscience. Le contenu concret de la notion serait imperceptible car affecte d'une imprecision qui tient a la variete des conceptions qui peuvent etre retenues. L'equite est tantot synonyme d'un principe superieur de justice ou d'une justice du cas particulier dependante de circonstances specifiques et dont la perception releve de la subjectivite. Par consequent, la meilleure facon d'approcher cette notion proteiforme est d'adopter une methode fonctionnaliste, analysant les finalites de l'equite, plutot qu'une analyse essentialiste qui pretendrait en cerner la nature. Notion innommee du contentieux administratif, les fonctions de l'equite devront etre constatees a partir des vecteurs juridiques servant de support a sa realisation : pouvoir d'appreciation, d'interpretation, d'application et de creation normative. En dehors des hypotheses d'equite infra legem, c'est le juge administratif qui fixeles conditions d'intervention de l'equite. Dans la jurisprudence, la prise en compte de l'equite resulte d'une divergence de rapport avec le droit en terme d'opposition et de conciliation. Ce desaccord correspond a la traduction d'un antagonisme d'opinion a l'egard de l'equite manifestee historiquement, dans la doctrine et hors du contentieux administratif.


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  • Détails : 468 p.
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