L'execution du contrat en bon pere de famille (l'obligation de comportement en droit civil compare)

• Auteur / Autrice : Martin Oudin
• Direction : Bertrand Ancel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 11

Mots clés

Mots clés contrôlés

Standards juridiques

Exécution (droit)

Droit comparé

Mots clés libres

Droit compare

Execution (droit)

Standards juridiques

Résumé

Le comportement des parties au cours de l'execution contractuelle tient en jurisprudence et en doctrine une place croissante. On peut definir le comportement contractuel comme un ensemble d'actes a priori indetermines, dont l'accomplissement, accessoire a l'execution des obligations strictement definies par le contrat, la loi ou la jurisprudence, influe sur l'issue de la relation contractuelle. Clef d'une bonne execution du contrat, le comportement est pourtant tres mal apprehende par le droit positif. S'agissant des modes d'apprehension du comportement, deux techniques sont privilegiees : la faute et l'obligation de moyens. Or, la faute (simple ou qualifiee) est inutile puisque le juge qui la sanctionne se fonde toujours sur la violation d'une obligation preexistante. Pour sa part, la distinction entre obligations de moyens et obligations de resultat est bien trop reductrice lorsqu'il s'agit de definir le comportement exige des parties. Partant, il est souhaitable de systematiser la notion d'obligations autonomes de comportement, obligations integrees au contenu obligatoire du contrat et dont la seule specificite reside dans leur indetermination initiale. Cette derniere impose de recourir a une technique particuliere, le standard juridique, qui autorise la determination a posteriori, par reference a un etalon en comparaison duquel est appreciee l'attitude des parties, des obligations de comportement. Quant au contenu du comportement impose, il importe de distinguer nettement les valeurs economiques et morales que l'on entend promouvoir. On constate par ailleurs une inflation dans la definition des comportements exigibles, les juridictions se souciant peu de batir un edifice coherent. Afin de designer aux parties un modele de comportement, il est necessaire d'elaborer une norme synthetique, qui pourrait emprunter ses contours au standard du bon pere de famille. Ce dernier merite d'etre generalise a tous les contrats et son respect impose a chacune des parties.