La promotion des investissements directs europeens dans les pays de l'europe centrale et orientale (bulgarie, hongrie, pologne, roumanie, slovaquie, republique tcheque)

par ADRIANA COSTACHE CARREZ

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Daniel Dormoy.

Soutenue en 2000

à Paris 11 .

mots clés

• Investissements europeens
• Investissements étrangers -- Droit international
• Investissements européens

Résumé

Cette etude se propose de traiter, dans une perspective globale, de la problematique de la promotion des investissements directs europeens dans six pays d'europe centrale et orientale. Compte tenu de la diversite du materiel qui compose le dossier de l'enquete, la methode d'investigation privilegiee est l'analyse comparative. L'existence dans un pays determine d'un climat juridique favorable aux investissements etrangers est un facteur decisif dans la decision des entreprises etrangeres de s'implanter sur son marche. Elle constitue, en fait, une condition indispensable pour attirer les capitaux etrangers et un prealable a toute politique de promotion. Apres dix ans de transition, les pays d'europe centrale et orientale ont totalement modifie leur environnement juridique et les regles applicables en matiere d'investissements etrangers. Par rapport a la periode anterieure a 1989, les barrieres a l'entree des capitaux etrangers ont ainsi ete levees dans chacun des pays consideres. On est passe d'un systeme ou les investissements etrangers n'etaient possibles que par la creation de joint ventures ou le partenaire etranger etait minoritaire, vers un systeme de liberalisation quasi totale des regimes juridiques applicables en la matiere. La promotion des investissements en direction des pays d'europe centrale et orientale releve principalement de la competence des etats membres de l'union europeenne. Les etats qui apparaissent les mieux prepares pour aider leurs investisseurs a tirer parti des possibilites de croissance offertes par les pays d'europe centrale et orientale sont l'allemagne, la france, l'autriche et l' italie. Ces pays sont en meme temps les premiers investisseurs dans la region. De son cote, la commission europeenne a egalement developpe des instruments multiples de promotion des investissements directs et du secteur prive dans les pays est-europeens candidats a l'adhesion a l'union europeenne.

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