Le secours catholique, les aspects institutionnels et juridiques
par Henri Gleizes
Thèse de doctorat en Histoire du droit
Sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet.
Soutenue en 2000
à Paris 11 .
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Résumé
Cette these tente de reflechir a la presence catholique en inde sous l'angle de la fameuse maxime tiree du concile vatican ii (dh l § 3), selon laquelle les minorites religieuses quelles qu'elles soient n'ont jamais a subir de discrimination, meme lorsque la situation des cultes dans tel pays donne prevoit de privilegier l'un d'entre-eux, y compris civilement. Or, l'inde, malgre la presence massive de l'hindouisme, n'a pas accorde a ce dernier un privilege civil special. Neanmoins, la question des risques de discrimination a l'encontre des minorites religieuses s'est toujours posee et elle connait actuellement, specialement a l'egard des chretiens depuis environ trois ans, encore des rebondissements qui inquietent. Mais la recherche de la secularite indienne, grace a une profonde attention a la diversite de sa richesse confessionnelle, continue d'entreprendre un effort de rationalite pour eradiquer toutes formes de discrimination religieuse. Ainsi ce travail de doctorat, organise en trois parties, etudie le statut canonique et civil de l'eglise catholique qui, en inde, ne rassemble que 1,51% de la population. La premiere partie traite de la liberte religieuse et de religion dans la constitution indienne de 1950 (art. 25 - 28), du droit des minorites religieuses (art. 29 - 30) et de la secularite indienne avec sa specificite. La deuxieme partie se consacre a l'evolution de la doctrine catholique sur la liberte religieuse et de religion depuis le concile vatican ii. Apres avoir cherche a expliciter les differentes etapes de la formation de la declaration conciliaire << dignitatis humanae >> cette partie aborde la question de la liberte religieuse lato sensu selon cette declaration en s'attachant particulierement au paragraphe 3 du numero 6 de ce document. La troisieme partie enfin expose le statut civil de l'eglise catholique en inde. Elle touche notamment les differentes modalites exigees pour une reconnaissance de chaque diocese catholique comme autant d'entites juridiques civiles indiennes ; cette troisieme partie concerne aussi l'unique statut personnel auquel tous les chretiens - toutes eglises confondues - sont tenus en inde.
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