Accélération du cours de la justice civile et respect des droits de la défense

Acceleration of the course of the civil justice and the respect of the defense rights

• Auteur / Autrice : Harry-Daniel Glaude
• Direction : Gérard Couchez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure civile

Droit et morale

Défense (procédure pénale)

Résumé

L'acceleration du cours de la justice civile et le respect des droits de la defense sont des principes revendiques des l'ancien regime, prones depuis la revolution francaise et mis en reelle application par la promulgation du nouveau code de procedure civile. Bien que ces notions reposent sur les memes marches de la hierarchie des normes, elles sont toujours considerees comme antagonistes. Cependant, leur etude permet de reveler que non seulement elles peuvent s'harmoniser mais surtout qu'elles le doivent afin de s'approcher le plus possible de l'ideal de justice, fondement sur lequel une decision rendue par une juridiction etatique doit s'appuyer. Le nouveau code de procedure civile realise un equilibre entre ces deux imperatifs, tout en gardant a l'esprit que la procedure civile devait etre menee dans le respect des droits de la defense. Or, l'epoque moderne se caracterisant par une explosion de la masse contentieuse, a fait douter les differents legislateurs successifs que l'harmonie ainsi etablie par ce code etait apte a repondre aux besoins d'une necessaire acceleration du cours de la justice civile. Les reformes modernes ont pris le parti, non pas de refondre totalement la procedure civile telle qu'elle avait ete imaginee mais d'y ajouter certains mecanismes qui ont malheureusement pour effet de rompre l'equilibre initial obtenu. En effet, la procedure civile est une construction systemique : la modification d'un element peut avoir des repercussions sur l'ensemble de l'edifice et detruire, au final, la coherence du systeme. Les reformes modernes ont tendance a transformer le proces civil en une course effrenee, et ce des l'introduction dans la machine judiciaire de certaines affaires, tendance qui se confirme, voire s'aggrave, lors de l'instance et de l'exercice des voies de recours. Les reformes modernes suppriment les remparts textuels du respect des droits de la defense et transferent aux magistrats , tant au niveau de l'instruction du dossier qu'au stade du jugement a proprement dit, la sauvegarde materielle du respect des droits de la defense, les textes ne s'occupant plus desormais que d'organiser l'acceleration du cours de la justice.